Politique de confidentialité

Qui a accès à vos données ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données à caractère personnel sont accessibles :

  • Au personnel dûment habilité de OVERCONSULTING, selon la finalité du traitement poursuivie,
  • Aux Professionnel du bâtiment dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de vos relations contractuelles. Ils auront accès aux données qui sont nécessaires à l’exécution de la prestation (vos noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email),
  • Aux prestataires informatiques et techniques intervenant sur les systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs ou assurant l’hébergement des données. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et les garanties techniques et organisationnelles permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.
Par ailleurs, OVERCONSULTING se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et administratives, notamment dans l’hypothèse où la société y serait contrainte dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires. OVERCONSULTING s’engage en revanche à ne pas vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers dans un but commercial et promotionnel.

Transferts de données hors Union européenne

OVERCONSULTING conserve vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.

  • Si vos données devaient être transférées à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, OVERCONSULTING s’assure au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer ce transfert, telles que :
  • Une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays vers lequel le transfert est opéré assurant un niveau de protection adéquat,
  • Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne qui ont été signées avec le prestataire situé hors de l’Union européenne,
  • Toute autre garantie conforme à la législation constituant une garantie appropriée au sens du RGPD.

Sécurité et confidentialité

Conformément à l’article 32 du RGPD, OVERCONSULTING a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel de toute perte, destruction, accès non autorisé, divulgation et altération accidentelles ou illicites. Ces mesures font l’objet d’un développement continu au rythme des avancées technologiques et sont régulièrement passées en revue afin d’en garantir la conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité. Seul le personnel autorisé de OVERCONSULTING, de ses prestataires de service et de ses clients (qui ont convenu par voie contractuelle de préserver la sécurité de toutes les informations) a accès à vos données à caractère personnel.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, et sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée), vous êtes en droit :

  • D’accéder aux données à caractère personnel vous concernant qui sont en possession de OVERCONSULTING et d’en obtenir une copie,
  • De rectifier vos données à caractère personnel qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour,
  • De demander l’effacement de vos données à caractère personnel. OVERCONSULTING conserve toutefois certaines données afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et lorsque la Société dispose d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité),
  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous disposez de motifs légitimes,
  • De retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement,
  • Du droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées par OVERCONSULTING. Le temps de procéder aux vérifications nécessaires, OVERCONSULTING limite le traitement de vos données ;
  • Vous vous opposez aux traitements de vos données. Le temps de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, OVERCONSULTING limite le traitement de vos données ;
  • Vous considérez que le traitement de vos données est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement,
  • Du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en la possession de OVERCONSULTING sous un format structuré et de les transmettre à une autre entité responsable de traitement,
  • Du droit de définir des directives relatives à la gestion de vos données personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après votre décès. En l’absence de directives précises transmises de votre vivant, vos héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à OVERCONSULTING par :
  • Courrier électronique à l’adresse suivante : contact@overconsulting.fr
  • Ou un courrier postal à l’adresse suivante : Overconsulting Espace Entreprise ALDATU rue Léon LARREGAIN 64240 HASPARREN - FRANCE
OVERCONSULTING s’efforce de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable. Elle se réserve également le droit de décliner toute demande qui apparaîtrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de ses serveurs, fichiers, systèmes et données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :
  • https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Commission Nationale Informatique et Libertés, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Modification de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment, dès lors notamment que OVERCONSULTING procéderait à de nouveaux traitements de données à caractère personnel. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui serait apportée. En tout état de cause, la version en vigueur de la Politique de confidentialité est accessible sur votre espace personnel. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.