Conditions générales de vente

Version 1.0 — En vigueur au 1er juin 2026

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Article 1 — Objet

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Article 2 — Description du Service

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Article 3 — Tarifs et conditions de paiement

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Article 4 — Durée et résiliation

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Article 5 — Obligations du Client

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Article 6 — Propriété intellectuelle

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Article 7 — Responsabilité

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Article 8 — Réversibilité des données

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Article 9 — Droit applicable et juridiction

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