Disc-Chantier
Accord de traitement des données (DPA)
Data Processing Agreement — conforme RGPD
Version 1.0 — En vigueur au 1er juin 2026
Article 1 — Définitions
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Article 2 — Objet et champ d’application
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Article 3 — Description du traitement
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Article 4 — Obligations du sous-traitant
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Article 5 — Mesures de sécurité
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Article 6 — Sous-traitants ultérieurs
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Article 7 — Transferts hors UE
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Article 8 — Notification des violations
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Article 9 — Réversibilité et suppression
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Article 10 — Audit
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